La Melkia est un document rédigé et certifié par un adoul (notaire dans le droit traditionnel) attestant de la propriété d’un bien dans le cadre du droit coutumier marocain. Elle pré-existait à la création de la Conservation Foncière et du Cadastre et est restée reconnue après leur création. Il est imprécis car très souvent les surfaces inscrites ne sont pas les surfaces réelles. Depuis la création de ces deux administrations il est possible de transformer une Melkia en titre foncier. La Melkia co-existe avec le système moderne en particulier en médina et dans les campagnes, où les traditions sont encore dominantes. La Melkia a une certaine valeur juridique, mais limitée. En effet, elle est imprécise sur la définition technique du bien (superficie, consistance, limite de propriété et surtout nombre et qualité des ayants droit), ce qui peut donner lieu à des contestations. La plupart des agences immobilière déconseillent l’acquisition par la Melkia notamement parce que votre acquisition ne sera pas inscrite à la conservation foncière. Il est plus prudent de se rendre chez un notaire et de lui demander de procéder à l’immatriculation du bien en vue d’obtenir un titre foncier ou de rédiger un compromis avec clause suspensive d’obtention d’un numéro de réquisition qui vous protégera en cas d’indivision ou de problème d’héritiers.
Quelle est la différence entre un Titre Foncier et une Réquisition d’Immatriculation?
Le titre foncier est un titre de propriété définitif et inattaquable sur un immeuble (bâti ou non bâti). Il garantit au propriétaire une occupation permanente et durable, non limitée dans le temps. Le titre foncier est un droit de propriété à part entière
La Réquisition d’Immatriculation, est l’étape de transformation de la Melkia en Titre Foncier. Elle est plus sûre et plus précise que la Melkia, mais peut théoriquement faire l’objet de contestations. Il faut entre 1 et 3 mois pour obtenir un numéro de Réquisition d’Immatriculation, à la suite de quoi, il faut entre 2 et 4 ans pour obtenir un numéro de titre foncier.
Tant que le bien est sous le régime de la Réquisition d’Immatriculation, les délais d’opposition sont ouverts. Mais la pratique montre qu’il n’y a jamais eu de contestations sur des réquisitions d’immatriculation passé le bornage par le cadastre. En effet, la date du bornage fait l’objet d’une publication (B.O., administrations…), et toute personne souhaitant s’opposer ou contester ce droit peut se présenter ce jour-là. C’est en outre l’étape décisive qui fixe les limites de la propriété.
Les frais de notaire sont les mêmes que le bien soit titré ou en cours de titrage c’est-à-dire en réquisition d’immatriculation.
Une réquisition d’immatriculation est une étape de titrage d’un bien immobilier au Maroc.Il( le numéro de réquisition) est acquis lors d’un achat immobilier après vérification par le notaire que le bien n’est pas en indivision et donc invendable. L’étape de la réquisition permet de borner(cadastre)définitivement le bien et de vérifier les éventuelles mitoyennetés avec les voisins. Le cadastre attribut donc un “numéro de réquisition” UNIQUE sur le Royaume et à la fin des procédures de bornage et d’un délai d’opposition possible de 1 à 3 mois d’éventuels héritiers, il délivre un numéro de TITRE FONCIER qui lui est inattaquable et définitif. Il permet aussi de demander un prêt bancaire sur le bien. Aujourd’hui les procédures de titrage ont été accélérées et un bien peut donc être titré en un an. En pratique un bien non titré mais appartenant à un européen est sans danger à l’achat. Nous sommes la bien sur pour vous protéger.
