février 2023

Permis d’habiter et certificat de conformité au Maroc

Quand il s’agit de locaux à usage autre que l’habitat, et pour avoir le certificat de conformité, il faut fournir : Demande adressée à Mr le président de la commune urbaine de Marrakech . Les plans autorisés . Autorisation de construire ou d’aménagement . Procédure d’obtention du Permis d’Habiter du Certificat de Conformité. Le Pétitionnaire dépose une demande...

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