Quand il s’agit de locaux à usage autre que l’habitat, et pour avoir le certificat de conformité, il faut fournir : Demande adressée à Mr le président de la commune urbaine de Marrakech . Les plans autorisés . Autorisation de construire ou d’aménagement . Procédure d’obtention du Permis d’Habiter du Certificat de Conformité. Le Pétitionnaire dépose une demande...
La Melkia est un document rédigé et certifié par un adoul (notaire dans le droit traditionnel) attestant de la propriété d’un bien dans le cadre du droit coutumier marocain. Elle pré-existait à la création de la Conservation Foncière et du Cadastre et est restée reconnue après leur création. Il est imprécis car très souvent les surfaces inscrites ne sont pas les surfaces réelles....