Conditions générales d'utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site Forbuyt accessible à l’adresse www.Forbuyt.com et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales. Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des Services. En publiant votre annonce sur FORBUYT, vous acceptez entièrement et sans réserve les conditions suivantes dont vous avez au préalable pris connaissance. Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 01/01/2021.

Edition et hébergement du Site

1.1. Edition du Site

Le Site est édité par la société Forbuyt, au capital social de (non défini), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (non défini) sous le numéro (non défini), dont le siège social se situe (non défini) (ci-après dénommée « FORBUYT»).

N° de TVA intracommunautaire : (non défini)

Directeur de la publication : (non défini)
Responsable de la rédaction : (non défini)

Téléphone : (non défini)

Courrier électronique : contact@Forbuyt.com

1.2. Hébergement du Site

O2SWITCH, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros.

Domiciliée à 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND

Siret :51090980700024

Définitions

Dans le cadre des présentes, les mots débutant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :
« Annonce » : Annonce immobilière de vente ou de location ajoutée sur le Site par les Particuliers ou Utilisateurs vérifiés.
« Avis client » : Appréciation des services par les clients, conformément aux présentes CGU, aux CGU Pro aux CGV, et en particulier à la charte des biens vendus, au sein de sa Vitrine en ligne.
« Biens vendus » : Informations sur les biens immobiliers vendus par le client particulier en tant que vendeur Un bien est considéré comme bien vendu à partir du moment où le compromis ou la promesse de vente a été signé(e).
« Partenaires de services » : Agent immobilier, mandataire immobilier ou tout professionnel Utilisateur des Services à titre gratuit ou onéreux lié contractuellement avec Forbuyt.
« Services » : Ensemble des services proposés par Forbuyt.
« Site » : Site internet de FORBUYTaccessible à l’adresse https://www.Forbuyt.com ou à partir d’Applications mobiles éditées par Forbuyt ainsi que le blog de Forbuyt accessible à l’adresse forbuyt.com/blog.

Utilisateur » : Toute personne naviguant ou inscrit sur le Site ou les Applications mobiles éditées de FORBUYT. Toute personne physique ou morale qui, en tant que client inscrit ou visiteur, accède aux sites internet et/ou aux applications de FORBUYT.

« Vitrine » : Emplacement publié sur le Site qui présente, de façon succincte l’annonce du bien vendu ou loué.

Contenus du Site

3.1 Contenu du Site et des Services en général

Le Site a pour objet de présenter les Services et avantages proposés par FORBUYTet ses partenaires respectifs dans le cadre des offres de services de FORBUYT, telles que décrites dans les pages du Site.

Le Site est une plateforme offrant à client et ou l’Utilisateur plusieurs services d’informations immobilières et d’aides à la vente, à l’achat ou la mise en location d’immeubles. Le Site permet notamment de déposer une annonce pour la vente ou la location d’un bien immobilier mais également d’estimer un bien immobilier en complétant un formulaire rubrique estimation prévu à cet effet, d’explorer une carte des prix ou de consulter des annonces d’achats ou locations immobilières.

Nos annonces sont strictement réservées aux particuliers qui envisagent de vendre ou louer un bien constituant leur propriété. En acceptant les présentes conditions générales de vente et en publiant une annonce dans nos colonnes, vous vous engagez sur l’honneur à ne pas être un professionnel de l’immobilier.

Le site permet également la mise en relation des Utilisateurs avec des Partenaires de services annexes à l’immobilier (architectes, entrepreneurs, courtiers, assureurs cf page services du site) notamment en référençant des Partenaires de l’immobilier.

Les Services proposés sur le Site sont susceptibles d’évolution constante. Forbuyt se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du Site qu’il édite ou des Services qu’il propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues et sans préavis. Forbuyt s’efforce de vérifier et valider les informations et données qu’il propose à la consultation sur le Site.

Toutefois, Forbuyt ne prend aucune obligation quelconque liée à l’exactitude des informations et des données, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées desdites informations et données. Forbuyt n’assure donc aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site ou le résultat des estimations.

Notamment, les informations fournies au sujet des Services le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives de produits ou services, lesdites offres étant soumises à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires. L’Utilisateur est informé et reconnaît que l’activité du Site se limite à faciliter les démarches et projets immobiliers ainsi que la mise en relation des Utilisateurs, Utilisateurs clients avec les différents partenaires de service. La responsabilité du Site ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords, et discussions susceptibles d’intervenir entre les Utilisateurs et les Clients particuliers ou tout autre partenaire.

Il convient de se référer à l’article 9 des présentes pour plus d’informations sur la Responsabilité du Site de FORBUYT.

3.2 Les Annonces

Forbuyt propose aux clients /Utilisateurs un référencement d’Annonces immobilières. Le Site intervient alors comme une interface permettant la présentation d’offres de vente, ou de location de biens immobiliers. Les Utilisateurs peuvent consulter les offres publiées par d’autres Utilisateurs clients particuliers ayant déposés des annonces pour la vente, la location de biens immobiliers sur la plateforme.

Les Annonces sont publiées par les Clients particuliers de Forbuyt sous leur propre responsabilité. Elles sont accessibles gratuitement aux Utilisateurs du Site.

3.3 Les Forfaits

Votre annonce sera diffusée sur notre site Forbuyt selon les tarifs et durée que vous avez choisis, le prix de ces forfaits étant indiqué sur toutes nos offres et supports. Les photos suivantes seront refusés à la publication sur le site :

Photos de mauvaise qualité, prises de vue par drone extérieur non autorisée, des photos avec présences de personnes, des croquis ou dessins, des photos commerciales, collage photos.

3.4 Référencement des Partenaires de services sur le Site

Forbuyt effectue une activité de référencement en permettant à l’Utilisateur ou au client particulier d’accéder aux meilleurs Partenaires de services.

3.4.1 Fonctionnement du référencement

Le référencement permet à l’Utilisateur ou Client particulier d’accéder à un échantillon de Partenaires de services. Ces derniers sont référencés en fonction des critères choisis par l’Utilisateur tels que le dynamisme des Partenaires ou la satisfaction des Clients.

Les partenaires de services référencés sur le Site sont Partenaires de Forbuyt . Ils ont souscrit à une offre de visibilité gratuite ou payante leur permettant la création d’une annonce sur la plateforme. Forbuyt ne détient aucune participation capitalistique des Partenaires de service dont le nom est mentionné sur le Site et aucun de ces Partenaires ne détient de participation dans le capital de FORBUYT.

Les partenaires de services acceptent de respecter les Conditions Générales de Vente (CGV) et / ou les Conditions Générales d’Utilisation Pro (CGU Pro). Les Professionnels ne respectant pas les règles applicables peuvent ne seront plus recommandés par Forbuyt. Ils n’apparaitront plus sur le site. La radiation peut être provisoire et ne durer que pendant la période de non-conformité aux dispositions établies.

3.4.2 Mentions « comparateur »

FORBUYTpropose des Services ayant vocation à faciliter les démarches de l’Utilisateur dans le cadre de ses projets immobiliers. A cet effet, le Site permet leur mise en relation avec d’autres Utilisateurs et n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs vendeurs, acquéreurs, ou bailleurs, locataires.

et met à la disposition des Utilisateurs un panel de services pour les accompagner dans leurs projets immobiliers.

Il est rappelé que FORBUYToffre la possibilité aux clients particuliers vendeurs ou bailleurs de créer une annonce sur la plateforme. Tout particulier ayant créé une annonce de vente ou de location est lié à FORBUYTpar les Conditions d’Utilisation (CGU) applicables au moment de leur souscription.

Dans le but d’obtenir plus de fonctionnalité sur leurs annonces, les Clients peuvent souscrire à différents Services de visibilité, moyennant une rémunération adaptée en fonction du Service choisi. Cf aux packages page d’accueil.

3.5 Les annonces publicitaires

L’option en vedette permet une exposition en avant sur la plateforme Forbuyt. En vedette a pour objet la mise en avant, par FORBUYT, d’une annonce immobilière en contrepartie d’une rémunération.

3.6 Avertissement

FORBUYTa pour but de vous présenter, sans exhaustivité, diverses informations utiles et divers partenaires pour la vente, l’acquisition, la location de votre bien immobilier.

Néanmoins, faute de connaître précisément votre projet immobilier et faute de pouvoir connaître l’ensemble de nos partenaires, il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de contacter un des partenaires qui vous sera recommandé.

Compte tenu de la grande diversité des Partenaires présents sur notre Site, FORBUYTne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les pratiques commerciales et les services proposés par les Partenaires de services, et plus généralement de tous tiers, présents sur le Site.

En conséquence, la mise en relation avec un Utilisateur, un Partenaire de service, ou tout autre intervenant ou plus généralement avec tout tiers, par l’intermédiaire de notre Site s’effectue sous votre propre responsabilité sans garantie de notre part quant à la satisfaction des services proposés.

3.6 Notification et retrait de contenu illicite

FORBUYTvous informe de la possibilité de notifier une réclamation quant à des éléments ou des contenus du Site.

En conséquence, si vous estimez que des éléments ou contenus du Site sont illicites et/ou contrefont vos droits de propriété intellectuelle ou industrielle, vous devez adresser une notification à FORBUYTadressée à : FORBUYT, Service Juridique, par email à admin@Forbuyt.com contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Ensuite, après vérification et si la demande est justifiée, FORBUYTs’efforcera, dans la mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

Il est précisé que FORBUYTagit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services aux Clients. À ce titre, conformément à Loi du 17 juillet 2020 portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique pour la confiance dans l’économie numérique, FORBUYTne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site sans avoir effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès sa connaissance de ces faits, les informations litigieuses ont été retirés promptement ou leur accès rendu l’accès impossible.

4. Accès et sécurité

La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains Services du Site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l’ouverture d’un compte d’Utilisateur impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe, conforme notamment aux recommandations de la CNPD https://cnpd.public.lu/fr.html en la matière.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai FORBUYTen cas de perte ou de vol de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à admin@Forbuyt.com.

Le présent article s’entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires, et notamment des règles applicables aux Utilisateurs mineurs.

5. Propriété intellectuelle – Parasitisme – interdiction d’utilisation des données – Protection du Site et des bases de données

Attention : toutes les données et informations présentes ou accessibles sur le Site sont destinées aux particuliers, personnes physiques, directement connectés sur le Site pour leur usage strictement personnel. Tout autre usage est interdit et, en particulier, sont prohibés tout usage à caractère professionnel ou commercial et tout usage dépassant les besoins d’un Utilisateur moyen. En conséquence, l’Utilisateur déclare ne pas être un professionnel et ne pas se procurer ou utiliser les données et informations présentes ou accessibles sur le Site pour un usage professionnel, commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice. FORBUYTest et sera particulièrement vigilant, et engagera toutes actions appropriées contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des conditions générales du Site.

Si vous souhaitez utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou des services du Site, merci de nous contacter.
Téléphone : (non défini)
E-mail : contact@Forbuyt.com

5.1

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant FORBUYTet/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.

FORBUYTest seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l’Utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de FORBUYT.com. En aucun cas l’accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l’Utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de FORBUYT, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5.2

Il est rappelé ci-après les dispositions des articles De certaines infractions en matière informatique (L. 15 juillet 1993) (Art. 509-1 à 509-7). Du Code Pénal, figurant dans le chapitre relatif aux « atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ».

Art. 509-1.

(L. 14 août 2000) Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d’un système de traitement ou de transmission automatisé de données sera puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 euros à 25.000 euros ou de l’une de ces deux peines.

Art. 509-2.

(L. 15 juillet 1993) Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d’autrui, entravé ou faussé le fonctionnement d’un système de traitement ou de transmission automatisé de données sera puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 1.250 euros à 12.500 euros ou de l’une de ces deux peines.

Art. 509-3.

(L. 14 août 2000) Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d’autrui, directement ou indirectement, introduit des données dans un système de traitement ou de transmission automatisé ou supprimé ou modifié les données qu’il contient ou leurs modes de traitement ou de transmission, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 1.250 euros à 12.500 euros ou de l’une de ces deux peines.

(L. 18 juillet 2014) Sera puni des mêmes peines celui qui aura intentionnellement et au mépris des droits d’autrui, intercepté des données lors de transmissions non publiques à destination, en provenance ou à l’intérieur d’un système de traitement ou de transmission automatisé de données.

Art. 509-4.

(L. 10 novembre 2006) Lorsque dans les cas visés aux articles 509-1 à 509-3, il y a eu transfert d’argent ou de valeur monétaire, causant ainsi une perte de propriété à un tiers dans un but de procurer un avantage économique à la personne qui commet l’infraction ou à une tierce personne, la peine encourue sera un emprisonnement de quatre mois à cinq ans et une amende de 1.250 euros à 30.000 euros.

Alinéa abrogé (L. 18 juillet 2014)

Art. 509-5.

(L. 18 juillet 2014) Sera puni de 4 mois à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.250 euros à 30.000 euros quiconque aura, dans une intention frauduleuse, produit, vendu, obtenu, détenu, importé, diffusé ou mis à disposition,

Art. 509-6.

(L. 15 juillet 1993) La tentative des délits prévus par les articles 509-1 à 509-5 est punie des mêmes peines que le délit lui-même.

Art. 509-7.

(L. 15 juillet 1993) Quiconque aura participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation, concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions prévues par les articles 509-1 à 509-5 sera puni des peines prévues pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée.

1. Politique de confidentialité
   Protection des données à caractère personnel

À titre liminaire, il est ici rappelé que la présentation des annonces des Utilisateurs vendeurs ou bailleur de biens immobiliers, sont éditées sous leur propre responsabilité.

En application Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, FORBUYTinforme l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de données à caractère personnel.

6.1. Traitement de données relatives aux Services

6.1.1 Traitement

La souscription, l’accès et/ou l’Utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est visé à l’article 1.1. Des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

FORBUYT, responsable de traitement dont le siège est situé au (non défini) et visé à l’art 1.1 des présentes, est conscient de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l’utilisation de ses Services. FORBUYTattache la plus grande importance quant à la confidentialité et la sécurité de celles-ci.

À ce titre, FORBUYTs’engage à respecter la présente politique de confidentialité que vous acceptez dès lors que vous utilisez ses Services.

6.1.2 Nature et finalité des données à caractère personnel

En utilisant notre portail ou nos Services, l’Utilisateur est amené à communiquer à FORBUYTdes informations ou des données, dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les Utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de FORBUYTet /ou de ses partenaires.

Ces données sont également utilisées :

• Pour la création et la gestion des comptes d’Utilisateurs ;
• Pour la fourniture des services de FORBUYT, en particulier liés à l’information sur les prix de l’immobilier et l’évaluation des biens immobiliers, notamment pour l’évaluation des biens ;
• Pour le suivi de la relation avec les Utilisateurs ;
• Pour transmettre les demandes de renseignements émises par l’Utilisateur aux présents sur le Site ;
• Pour permettre la mise en relation de l’Utilisateur avec un partenaire de services présent sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un service d’envoie de mail ou d’appel, et de répondre aux mieux au projet immobilier de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par FORBUYTpeuvent être :

• Ses prénoms et nom
• Son adresse de messagerie
• Son numéro de téléphone
• Son adresse postale
• Son adresse Internet Protocol (IP)
• Son identifiant et son mot de passe
• Une copie des échanges entre FORBUYTet l’Utilisateur
• Des informations relatives à sa navigation, ses projets immobiliers, ses estimations et son activité.
• Ses informations relatives à sa géolocalisation dans le cas de l’utilisation de l’Application FORBUYT
• Les données relatives à votre localisation dans le cadre des services fournis par l’Application

Pour l’utilisation de l’Application mobile de FORBUYT, les informations relatives à la géolocalisation de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement.

Sont donc également concernées, dans le cas de l’utilisation de l’Application FORBUYT, les données relatives à la localisation de l’Utilisateur dans le cadre des services fournis par l’Application.

Outils de suivi sur le Site et les Applications

FORBUYTa recours aux outils suivants :

• Facebook analytics : (Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland) outil d’analyse du trafic et des actions effectuées sur le Site ;
• Google analytics : (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) suivi et analyse quantitative et qualitative du trafic ;
• Linkedin : (Linkedin Ireland Unlmitided Company Gardner House, Wilton Plaza, Dublin 2, Ireland), analyse qualitative du trafic ;

Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

Publicité ciblée, e-mails et SMS

FORBUYT peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou sites tiers).

FORBUYTpeut vous contacter par e-mails, SMS et/ou téléphone afin de vous proposer d’affiner l’estimation en ligne par une évaluation GRATUITE de votre bien immobilier par des Partenaires de services immobiliers.

FORBUYTpeut vous contacter afin de procéder au suivi de votre éventuelle mise en relation avec nos différents partenaires de service.

En ce qui concerne les emails (ou SMS) promotionnels, d’actualité ou de partenaire : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacun de nos envois ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 6.3 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée : sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, LinkedIn) : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;

Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à l’article 6.2 ci-dessous pour comprendre comment retirer votre consentement.

Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles des sites et/ou des applications de FORBUYT.

6.1.3 Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leur collecte.

Les données concernant les annonces immobilières sont conservées dans une base de gestion durant 3 ans après la dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par Dalenys Payment jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme des cartes bancaires n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.

6.1.4. Fondement légal du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu’il a accepté, l’Utilisateur est informé que les différents traitements concernent des données à caractère personnel, dans le cadre d’un fondement juridique et en vue d’une finalité, à savoir :

applications mobiles en ligne accessibles par le réseau internet aux adresses suivantes :

• https://www.Forbuyt.com/

Dans le cadre de ses activités, FORBUYTest amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs des sites et/ou des applications. FORBUYTest dès lors responsable des traitements de données à caractère personnel collectées au travers des sites et/ou des applications.

Soucieuse de la protection des données personnelles, FORBUYTa mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles des sites et/ou des applications de FORBUYT.